Même à Lyon, un professionnel du bâtiment doit être assuré

Les professionnels du bâtiment en France sont soumis à une règlementation très stricte, notamment au niveau des assurances. Certaines sont obligatoires, d’autres sont facultatives. En tout cas, ne pas y souscrire constitue une faute passible de sanctions aux yeux de la loi.

Les assurances obligatoires dans le bâtiment

L’assurance décennale est l’une des assurances auxquelles doivent obligatoirement souscrire les professionnels du bâtiment. À contracter en début de chantier, elle est applicable partout en France autant sur des chantiers de construction que de rénovation. L’objectif de cette assurance est de couvrir les défauts, les vices cachés, les détériorations et autres dommages d’un ouvrage. Si la responsabilité du maître d’œuvre est en jeu dans le sinistre, cette assurance va permettre de couvrir les interventions liées aux réparations. Pour faire valoir cette garantie, il faut néanmoins que les dommages en question aient des effets sur la solidité de l’ouvrage et rendent la construction inhabitable. Cette protection est valable dix ans à compter de la livraison du chantier. Un seuil est fixé quant à la garantie qui ne peut pas excéder les 150 000 000 €. Pour trouver la garantie décennale la moins cher possible, il est vivement conseillé de faire plusieurs comparatifs d’offres.

Une autre assurance vivement recommandée est la garantie du parfait achèvement. Valable un an après les travaux, elle a pour but d’obliger les entreprises à résoudre les désordres ou les problèmes apparus au cours du chantier. Ces éventuelles failles peuvent être signalées par le maître d’ouvrage à la fin des travaux ou l’année d’après au plus tard.

Enfin, la garantie biennale de bon fonctionnement est un autre engagement que les entreprises les plus sérieuses du bâtiment se doivent de respecter. Celle-ci exige que l’entrepreneur fasse les remplacements ou les réparations nécessaires sur les éléments défaillants et cela sur une durée de deux ans.

Au cours du chantier, des dommages corporels, matériels ou immatériels peuvent se produire. Pour couvrir ces éventuels problèmes, erreurs ou défaillances, un artisan a tout intérêt à souscrire à une assurance RC pro (responsabilité civile professionnelle) en complément d’une responsabilité civile biennale.

À noter que toutes ces assurances obligatoires s’adressent à différents corps de métier, notamment les constructeurs, les entrepreneurs, les architectes, les techniciens ainsi que les divers sous-traitant qui opèrent sur le chantier.

Les assurances facultatives pour les professionnels du bâtiment

Il existe aussi un certain nombre d’assurances facultatives auxquelles un artisan peut souscrire pour se protéger et mettre en valeur sa fiabilité vis-à-vis de sa clientèle. L’une d’entre elles est l’assurance multirisque qui apporte de nombreuses couvertures liées aux risques de tempête, d’explosion, d’inondation, d’incendie, de dommages électriques ou encore de bris de glace. Le vandalisme et le vol sont également compris dans le contrat. Ce dernier est personnalisable et peut inclure d’autres garanties qui protègent l’assuré et sa responsabilité.

Comme personne n’est à l’abri d’une éventuelle diminution de chiffre d’affaires ou toute autre difficulté, un entrepreneur peut aussi prendre une assurance perte d’exploitation qui lui permet de jouir de plusieurs protections, notamment financières en cas de baisse ou d’arrêt d’activités. Des indemnités lui seront versées par l’assurance.